Mentions légales & CGV
Identification du leader du site
Société : Le Clos Saint Jean
Adresse postale : 2-4 avenue du Général de Gaulle 47 000 AGEN
Siège social : ZAC MESTRE MARTY 47310 ESTILLAC
Téléphone : X
E-mail : [email protected]
SIRET : 91057782400014
SIREN : 910577824
Code APE : 5510Z
Capital social :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84910577824
Directeur de publication : Agnès GUIOT DU DOIGNON
Responsable légal : Agnès GUIOT DU DOIGNON
Réalisation du site et hébergement
Le site est réalisé par la société : D-EDGE SAS
64-66 Rue des Archives, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
Site : https://www.d-edge.com/fr/
SIREN : 431 513 852
Ce site est hébergé par la société : WPEngine, Inc.
Irongate House, 22-30 Duke’s Place
London, EC3A 7LP, United Kingdom
Téléphone : 08 00 50 53 049
3) Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Photos libres de droits : Freepik, Unsplash, Mairie d’Agen
Politique de confidentialité
ARTICLE 1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de l’utilisation du site, le Serra Boutique-Hotel peut être amené à demander à l’internaute de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par le Serra Boutique-Hotel correspondent aux informations requises par les entités dans le cadre du dépôt d’un dossier de demande d’aide.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’internaute choisit de communiquer au Serra Boutique-Hotel.
ARTICLE 2. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que le Serra Boutique-Hotel met en œuvre pour collecter des données à caractère personnel,
dans le respect le plus strict des droits de l’internaute.
Le Serra Boutique-Hotel indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :
● L’intérêt légitime,
● Le consentement de l’internaute lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs,
● L’exécution du contrat conclu entre l’internaute et le Serra Boutique-Hotel lors de l’utilisation des services proposés sur le Site,
● Les obligations légales et réglementaires.
Les Données à caractère personnel de l’internaute sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
● Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur le Site,
● Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients,
● Constituer un fichier de membres inscrits, d’internautes, de clients et prospects,
● Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via le Site,
● Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
● Respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Serra Boutique-Hotel informe l’internaute que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si
elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’internaute est entièrement libre de les indiquer ou non.
ARTICLE 4. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de le Serra Boutique-Hotel (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’internaute. Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
ARTICLE 5. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’internaute.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel des internautes sont conservées par le Serra Boutique-Hotel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.
ARTICLE 7. SÉCURITÉ
Le Serra Boutique-Hotel prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cette vigilance s’effectue :
● Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
● Par un engagement de stricte confidentialité du personnel du Serra Boutique-Hotel qui aurait accès aux données personnelles de l’Utilisateur ;
● Par des sauvegardes des données au sein de serveurs sécurisés.
ARTICLE 8. DROIT DES INTERNAUTES
Les internautes sont informés que, conformément aux réglementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
● Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
● Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
● Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
● Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les
données à caractère personnel gérées par le Serra Boutique-Hotel et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements desdites données ;
● Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
● Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
● Le droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les internautes pourront contacter le Serra Boutique-Hotel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Serra Boutique-Hotel, 2-4 Avenue Charles de Gaulle 47 000 AGEN.
Le Serra Boutique-Hotel s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un internaute dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’internaute est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 9. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITE COMPETENTE
Si l’internaute considère que le Serra Boutique-Hotel & Spa ne respecte pas ses obligations au regard de ses données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une
plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’internaute peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
ARTICLE 10. COOKIES
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure. Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’internaute sans son consentement préalable.
Par ailleurs, les internautes conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :
● Si l’internaute navigue sur Internet avec Microsoft Edge : cliquer sur « … » dans la barre d’outils, puis sur « Paramètres ». Cliquer ensuite sur « Cookies et autorisations de site » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Cliquer sur le bouton « Gérer et supprimer les cookies et les données du site », cocher la case « Bloquer les cookies tiers » ;
● Si l’internaute navigue sur Firefox (Mozilla) : Cliquer sur le bouton de menu déroulant et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionner le panneau « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », sélectionner « Personnalisée » et cocher la case « Cookies ». Cliquer sur le menu déroulant « Tous les cookies (empêche certains sites de fonctionner) ».
● Si l’internaute navigue sur Google Chrome : Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
● Si l’internaute navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Préférences », puis cliquer sur « Confidentialité », puis sélectionner « Bloquer tous les cookies ».
Les internautes peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les internautes ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés, l’identification automatique à votre espace personnel, etc.
Le Site peut renvoyer à des « plug-ins sociaux » (Instagram, Facebook et LinkedIn notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.
Le Serra Boutique-Hotel & Spa n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau (x) social (aux) de cookies tiers sur l’ordinateur des internautes.
Les cookies utilisés sur le Site par le Serra Boutique-Hotel & Spa sont notamment les suivants :
● Mesure d’audience : Le Serra Boutique-Hotel utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.
● Google Map pour la localisation de l’internaute.
ARTICLE 11. MODIFICATIONS
Le Serra Boutique-Hotel se réserve le droit, de modifier à tout moment les présentes en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’internaute, l’utilisation du site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. À défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne convient pas à l’internaute, il ne devra plus utiliser le site et pourra exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : [email protected]